Un infirmier ne peut ni intervenir sur prescription ni être remboursé sans un document en règle. L’équipe Visitadom détaille ce que doit contenir une ordonnance de soins infirmiers à domicile, sa durée de validité réelle, et les cas où un acte peut se faire sans elle.
Qu’est-ce qu’une ordonnance de soins infirmiers à domicile ?
Une ordonnance de soins infirmiers est le document par lequel un médecin (ou, dans certains cas, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste) prescrit à un infirmier diplômé d’État la réalisation d’un ou plusieurs actes de soins.1 Pour que ces soins soient réalisés et facturés au domicile du patient plutôt qu’au cabinet, l’ordonnance doit le préciser explicitement.
C’est cette mention « à domicile » qui fait toute la différence : sans elle, un soin par ailleurs correctement prescrit est réputé se dérouler au cabinet, et les frais de déplacement de l’infirmier ne sont pas pris en charge.
À qui s’adresse cette question
Elle concerne toute personne à qui un professionnel de santé prescrit des soins infirmiers alors qu’elle ne peut pas, ou difficilement, se rendre au cabinet : perte de mobilité, sortie d’hospitalisation, pathologie chronique, fin de vie, ou tout état de santé qui rend le déplacement risqué. Elle concerne aussi les proches qui préparent une consultation médicale pour un parent âgé ou dépendant, et qui veulent éviter l’aller-retour inutile pour une mention oubliée.
Faut-il toujours une ordonnance pour un infirmier à domicile ?
La réponse est nette du côté de l’Assurance Maladie : « pour que des soins soient remboursables par votre caisse primaire d’assurance maladie, il est nécessaire qu’ils soient prescrits par un professionnel de santé au moyen d’une ordonnance ».2 Sans prescription, un infirmier peut, en théorie, réaliser certains gestes relevant de son initiative propre, mais rien de tout cela n’est remboursé par l’Assurance Maladie.
Ce socle d’initiative propre existe bel et bien : le Code de la santé publique reconnaît à l’infirmier un rôle propre, qui couvre les soins liés au maintien des fonctions vitales et à l’autonomie de la personne (aide à la toilette, prévention des escarres, éducation thérapeutique), réalisables sans prescription médicale.3 Dans la pratique à domicile, ce rôle propre s’exerce presque toujours dans le prolongement d’une prescription de soins pour patient dépendant, car c’est elle qui déclenche la prise en charge : un rendez-vous isolé « de confort » sans aucune prescription reste à la charge du patient.
Un décret du 24 décembre 2025 élargit par ailleurs la capacité des infirmiers à prescrire eux-mêmes certains produits et examens, dans un cadre encore précisé par des textes d’application attendus au plus tard pour le 30 juin 2026.4 Cela ne change rien à la règle de fond pour le patient : en dehors de ce cadre encore restreint, c’est le médecin (ou un autre professionnel habilité) qui prescrit, et l’infirmier qui réalise.
Ce que l’ordonnance doit mentionner
Pour éviter un aller-retour chez le médecin ou un refus de remboursement, une ordonnance de soins infirmiers à domicile doit comporter :
- La description précise du ou des soins à réaliser (pansement, injection, surveillance, toilette, etc.).
- La mention explicite « à domicile », ou une formulation équivalente comme « soins infirmiers pour patient dépendant à domicile », selon le motif.
- La fréquence et la durée des passages (nombre de fois par jour ou par semaine, date de début et de fin si elle est connue).
- L’identité complète du prescripteur (nom, qualité, numéro RPPS), sa signature et son tampon.
L’Assurance Maladie met à disposition des médecins un kit de prescription avec des modèles d’ordonnance pré-remplis pour les situations les plus courantes (toilette, pansement, injection, bilan de soins infirmiers), justement pour limiter les oublis de mention.5 Rien n’empêche un patient ou un proche de demander au médecin de s’y référer.
Combien de temps une ordonnance de soins infirmiers reste-t-elle valable ?
C’est l’une des questions les plus fréquentes, et la réponse dépend du motif de la prescription.
Pour une ordonnance de médicaments, la règle générale est connue : trois mois pour la première délivrance en pharmacie, puis jusqu’à un an de traitement si le médecin a coché la case renouvellement.6 Pour les dispositifs médicaux, la durée de validité est de douze mois.6
Pour des soins infirmiers ponctuels (une série de pansements après une intervention, par exemple), il n’existe pas de durée légale fixe imposée à toute ordonnance : c’est le médecin qui indique lui-même, sur la prescription, la durée et la fréquence des soins.7 Une ordonnance qui ne précise aucune limite peut donc, en pratique, rester utilisable tant que l’état du patient le justifie, mais mieux vaut faire préciser une durée avec le médecin pour éviter toute contestation par la suite.
Cas particulier et fréquent chez les patients âgés ou dépendants : le bilan de soins infirmiers (BSI), obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins, est valable une année complète et doit être renouvelé chaque année par une nouvelle prescription médicale.8 L’infirmier peut réaliser lui-même, à son initiative, un ou deux bilans intermédiaires en cours d’année si l’état du patient évolue, sans que cela nécessite une nouvelle ordonnance.8
Coût et prise en charge des soins infirmiers à domicile
Une fois l’ordonnance en règle, le remboursement suit les tarifs conventionnels fixés par la nomenclature (NGAP). Au 16 août 2026, la lettre-clé AMI (acte médico-infirmier) vaut 3,15 €, et l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) due lorsque l’infirmier se rend au domicile sur prescription est de 2,75 €.9
| Élément | Montant | Prise en charge |
|---|---|---|
| Acte infirmier (variable selon la cotation AMI) | multiple de 3,15 € | 60 %10 |
| Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) | 2,75 € | 60 %, si l’ordonnance porte la mention « à domicile »9 |
| Bilan de soins infirmiers (forfait journalier, patient dépendant) | variable selon le GIR | 60 %, sur ordonnance renouvelée chaque année8 |
Une revalorisation est prévue en fin d’année. L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signé le 31 mars 2026, porte la lettre-clé AMI de 3,15 € à 3,35 € à partir de novembre 2026, puis à 3,45 € en 2027.11 Les montants indiqués plus haut resteront donc valables jusqu’à cette échéance.
Le reste à charge est en général couvert par une complémentaire santé. Une franchise médicale de 1 € reste néanmoins déduite des remboursements sur chaque acte infirmier, dans la limite du plafond annuel.10
Les pièges et erreurs fréquentes
- Repartir de la consultation avec une ordonnance qui ne précise pas « à domicile » : c’est l’erreur la plus coûteuse, elle laisse les frais de déplacement à la charge du patient.
- Confondre la durée de validité d’une ordonnance de médicaments (trois mois) avec celle d’une ordonnance de soins infirmiers, qui suit une logique différente fixée par le médecin lui-même.
- Laisser expirer le bilan de soins infirmiers sans le faire renouveler : au bout d’un an, la facturation du forfait journalier s’arrête tant qu’une nouvelle ordonnance n’a pas été établie.
- Perdre l’ordonnance sans y penser à l’avance : le prescripteur peut fournir gratuitement un duplicata, une simple photocopie n’étant en revanche pas acceptée par l’infirmier ni par la caisse.
Quand demander de l’aide
Si le médecin n’est pas joignable rapidement pour ajouter une mention manquante, ou si le renouvellement annuel du bilan de soins infirmiers approche sans nouvelle ordonnance en vue, il vaut mieux relancer la demande plutôt que de laisser les soins s’interrompre. Un infirmier libéral déjà en charge du suivi peut aussi alerter le médecin traitant lorsqu’un renouvellement approche.
Trouver un infirmier près de chez vous
Ces informations sont données à titre général et ne remplacent pas un avis médical : seul le médecin prescripteur peut juger de la nature, de la fréquence et de la durée des soins à prescrire.
En bref
- Une ordonnance est nécessaire pour que des soins infirmiers à domicile soient remboursés ; elle doit porter la mention « à domicile ».
- Sa durée de validité dépend du motif : le médecin la fixe lui-même pour des soins ponctuels, mais le bilan de soins infirmiers est valable un an.
- Coût de référence au 16 août 2026 : lettre-clé AMI à 3,15 €, IFD à 2,75 €, remboursés à 60 % par l’Assurance Maladie.
- Certains actes du rôle propre infirmier sont possibles sans ordonnance, mais ne sont pas remboursés en dehors d’un cadre prescrit.
Questions fréquentes
Une infirmière peut-elle intervenir à domicile sans aucune ordonnance ?
Elle peut réaliser certains actes relevant de son rôle propre (aide à l’hygiène, prévention des escarres) sur sa propre initiative, mais aucun de ces actes n’est remboursé par l’Assurance Maladie sans prescription médicale.
Que faire si l’ordonnance ne mentionne pas « à domicile » ?
Retourner voir le médecin prescripteur pour qu’il complète ou refasse l’ordonnance avant le premier passage de l’infirmier, plutôt que de découvrir l’oubli au moment du remboursement.
L’ordonnance peut-elle être renouvelée par l’infirmier lui-même ?
Non, pas pour un nouveau cycle de soins : seul le médecin peut établir une nouvelle prescription. L’infirmier peut en revanche réaliser un ou deux bilans intermédiaires par an sans nouvelle ordonnance, dans le cadre du bilan de soins infirmiers déjà prescrit.
Sources et références
- Ameli, « Soins infirmiers », espace médecin, mise à jour du 06/01/2022. ameli.fr
- Assurance Maladie, forum-assures.ameli.fr, réponse officielle sur la nécessité d’une prescription pour le remboursement des soins infirmiers à domicile. forum-assures.ameli.fr
- Légifrance, Code de la santé publique, article R4311-3 (rôle propre de l’infirmier). legifrance.gouv.fr
- Légifrance, décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier. legifrance.gouv.fr
- Ameli, « Soins infirmiers » (kit de prescription et modèles d’ordonnance), espace médecin. ameli.fr
- Service-public.gouv.fr, « Prescription (ordonnance) », fiche F33967, mise à jour du 01/01/2026. service-public.gouv.fr
- Assurance Maladie, forum-assures.ameli.fr, réponses officielles sur la durée de validité d’une ordonnance de soins infirmiers. forum-assures.ameli.fr
- Ameli, « Bilan de soins infirmiers (BSI) : un téléservice dédié », espace infirmier, mise à jour du 30/06/2026. ameli.fr
- Ameli, « Les tarifs applicables en métropole », espace infirmier, mise à jour du 29/01/2024 (valeurs en vigueur au 16/08/2026). ameli.fr
- Ameli, « Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement », mise à jour du 19/01/2026. ameli.fr
- Assurance Maladie, communiqué de presse sur l’avenant 11 à la convention des infirmiers libéraux, 31/03/2026. assurance-maladie.ameli.fr
Sur le même sujet
- Se faire faire une prise de sang à domicile : conditions, ordonnance, prise en charge
- La perfusion à domicile : dans quels cas, qui la pose, comment ça se passe
- Aide à domicile, auxiliaire de vie, aide-soignant, infirmier : qui fait quoi ?
- Organiser les soins à domicile au retour d’une hospitalisation
- Trouver un infirmier à domicile avec Visitadom